ADICEE, l'Association Dinard Côte d'Emeraude Environnement mène des actions sur l'environnement dans vos villes d'Ille et Vilaine

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)

[Sources : MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES]

 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCoT.

Le SCoT contient 3 documents :

     - un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale

     - le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

    - le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

    1) Présentation générale du SCoT

    2) Démarche SCoT Grenelle

    3) Périmètre et gouvernance du SCoT (Loi Alur)

    4) Evolution du périmètre de SCoT (Loi Alur)

Guide pratique SCoT (juin 2013) : LIEN

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)

Servitude piéton

La servitude de passage piétonnier le long du littoral issue de la loi de 1976 et la servitude transversale issue de la loi Littoral ont été insérées dans le code de l'urbanisme (L160-6 et R160-8 et suivants).

 

Accès aux textes réglementaires

 

Afficher la cartographie du littoral d'Ille et Vilaine

Dinard : modification de PLU

Début 2020, la ville de Dinard a mis en consultation publique la modification simplifiée N°1 du PLU (lien).

En dehors de l’ADICEE, une seule personne a donné un avis !

Il y avait pourtant des remarques importantes à formuler : télécharger l'avis de l'ADICEE.

adicee

adicee

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DINARD

Par délibération du 14 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dinard.
La délibération arrêtant le projet de PLU en juillet 2024 a été retirée lors de la séance du 16 décembre 2024 afin de procéder à quelques ajustements sur le projet.
Le nouveau projet de PLU a été présenté aux habitants mercredi 26 février 2025.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés) et est téléchargeable à partir du site de la Ville.

l est possible également de rencontrer un commissaire enquêteur, en mairie, lors des permanences suivantes :

  • Vendredi 18 juillet, de 9h00 à 12h30
  • Jeudi 24 juillet, de 13h30 à 17h30
  • Mercredi 30 juillet, de 9h00 à 12h30
  • Mardi 5 août, de 13h30 à 17h30
  • Samedi 16 août, de 9h00 à 12h30
  • Vendredi 22 août, de 9h00 à 12h30

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

SAINT MALO

Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit de grandes orientations sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, etc. en respectant les principes du développement durable. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions et renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement d’un même bassin de vie, sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.  La mise en œuvre effective du SCoT passe par les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, cartes communales…), les documents de programmation sectoriels (Plan Local Habitat, Schéma de développement commercial), les opérations foncières (Zone Aménagement Différé, réserves foncières supérieures à 5 ha) et les opérations d’aménagement d’importance (Zone Aménagement Concerté, lotissements et constructions de plus de 5 000 m2 de surface de plancher) qui doivent être compatibles avec le SCoT.  Le dossier soumis à enquête publique porte sur le projet de SCoT ayant été arrêté le 28 février 2025. En copiant le lien suivant, vous obtiendrez les dates de permanence du commissaire-enquêteur et les modalités afin de retourner vos commentaires : https://www.pays-stmalo.fr/la-revision-du-scot-en-cours/ Vous pouvez également vous rendre directement sur le site Pays de Saint Malo.

Plan LOCAL D'URBANISME

SAINT MALO

Vous trouverez ci-joint la contribution de l'association ADICEE.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

SAINT MALO

Dans le cadre de la refonte du PLU, la Ville de Saint Malo organise une réunion publique le 17 novembre. Elle concernera le quartier de Saint Servan. Elle aura lieu au théâtre de ce quartier, à 18 h 30.