SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)
[Sources : MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES]
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCoT.
Le SCoT contient 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)
1) Présentation générale du SCoT
2) Démarche SCoT Grenelle
3) Périmètre et gouvernance du SCoT (Loi Alur)
4) Evolution du périmètre de SCoT (Loi Alur)
Guide pratique SCoT (juin 2013) : LIEN
Servitude piéton
La servitude de passage piétonnier le long du littoral issue de la loi de 1976 et la servitude transversale issue de la loi Littoral ont été insérées dans le code de l'urbanisme (L160-6 et R160-8 et suivants).
Accès aux textes réglementaires
Dinard : modification de PLU
Début 2020, la ville de Dinard a mis en consultation publique la modification simplifiée N°1 du PLU (lien).
En dehors de l’ADICEE, une seule personne a donné un avis !
Il y avait pourtant des remarques importantes à formuler : télécharger l'avis de l'ADICEE.
PLAN LOCAL D'URBANISME
SAINT MALO
Dans le cadre de la refonte du PLU, la Ville de Saint Malo organise une réunion publique le 17 novembre. Elle concernera le quartier de Saint Servan. Elle aura lieu au théâtre de ce quartier, à 18 h 30.