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EAUX et MILIEUX MARINS

 

Existe-t'il un droit de l'eau ?

Ce document d'analyse fait le point sur la législation et la réglementation en matière de gestion de l'eau. Il examine les différentes lois, directives et politiques nationales et internationales qui encadrent la protection, l'utilisation et la conservation des ressources en eau.

Il analyse également les principes clés du droit de l'eau, tels que le principe de gestion intégrée des ressources en eau et le principe de participation publique. Enfin, ce document met en évidence les défis actuels liés à la gouvernance de l'eau et propose des recommandations pour une gestion durable et équitable de cette ressource vitale.

Etat du droit sur l'eau par Patrice PETITJEAN : accès à l'article

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