Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

<< Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement". Localement ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative. >>

Accès au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie traitant du sujet :   ICPE