Notre association, très soucieuse de l’importance d’un SCoT, a émis des observations pertinentes qui ne devraient pas laisser les services de l’Etat sans réactions.

Serons nous entendus ? nous le verrons bien.

C’est très ‘’technique’’ mais tellement important.

Alors nous vous invitons a consulter le document.

CHERRUEIX (08/2017) : M. le Maire n’a pas l’intention de respecter les décisions des tribunaux administratifs

Par décision du tribunal Administratif du 4 Juillet 2017, il a demandé à la commune de Cherrueix de remettre le site en état dans un délai d’1 mois. Le parking de 60 places sur le domaine public maritime se trouve en infraction, et doit disparaître.

A ce jour, rien n’a changé.

Après 4 décisions du  Tribunal Administratif de Rennes et de la Cour d’Appel Administrative de Nantes M. le Maire de Cherrueix ne veut pas se résoudre a respecter ces décisions de justice.

M. le Maire a refait une nouvelle demande d’AOT ( Autorisation d’Occupation Temporaire) sur le domaine public maritime afin de conserver ce parking jugé illégal par les tribunaux.

Une consultation publique a été faite, et nous y avons répondu en piece jointe.

L’ADICEE va maintenant saisir les services de l’Etat.